J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20682

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Arrêté du 13 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010498A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2000 :
Mme Jacob (Nicole), épouse Galves, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 22 décembre 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mme Pineau (Nadine) ;
Mme Girard (Isabelle), épouse Solier, adjointe administrative, est, à compter du 22 décembre 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mme Jacob (Nicole), épouse Galves.